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Question d'actualité concernant la transformation des postes TCT en ACS, en particulier dans les A.S.B.L.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°33)

 
Date de réception: 18/07/1996 Date de publication: 19/07/1996 Référence: C.R.I. 27 (95/96), page 967
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 19/07/1996 Référence: C.R.I. 27 (95/96), page 968
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/1996 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 27 (95/96) 967
19/07/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 27 (95/96) 968
19/07/1996 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 27 (95/96) 968