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Question orale concernant l'accessibilité des bâtiments publics et infrastructures publiques aux handicapés.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°73)
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°27)

 
Date de réception: 26/04/2010 Date de publication: 08/06/2010 Référence: B.I.Q. 93 (09/10), page 36
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 08/06/2010 Référence: B.I.Q. 93 (09/10), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/04/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/06/2010 Développement Céline Fremault B.I.Q. 93 (09/10) 37
08/06/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 93 (09/10) 37
08/06/2010 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 93 (09/10) 40