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Question orale concernant la gestion du contentieux au sein des SISP.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°33)

 
Date de réception: 26/04/2010 Date de publication: 01/06/2010 Référence: B.I.Q. 91 (09/10), page 48
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 01/06/2010 Référence: B.I.Q. 91 (09/10), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/04/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/05/2010 Reportée Olivier de Clippele B.I.Q. 87 (09/10) 12
01/06/2010 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 91 (09/10) 48
01/06/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 91 (09/10) 50
01/06/2010 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 91 (09/10) 52