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Question d'actualité jointe concernant l'organisation du vote électronique pour les prochaines élections fédérales.

de
Annemie Maes
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°66)

 
Date de réception: 07/05/2010 Date de publication: 07/05/2010 Référence: C.R.I. 21 (09/10), page 27
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/05/2010 Référence: C.R.I. 21 (09/10), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2010 Recevable Françoise Dupuis
07/05/2010 Question d'actualité principale Barbara Trachte C.R.I. 21 (09/10) 27
07/05/2010 Développement Annemie Maes C.R.I. 21 (09/10) 28
07/05/2010 Réponse Charles Picqué C.R.I. 21 (09/10) 28
07/05/2010 Réplique Annemie Maes C.R.I. 21 (09/10) 30