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Question orale concernant les mégots de cigarettes qui traînent en rue.

de
Annemie Maes
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°37)

 
Date de réception: 10/05/2010 Date de publication: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 1 (09/10), page 26
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 1 (09/10), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/05/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/06/2010 Reportée Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 102 (09/10) 8
26/10/2010 Développement Annemie Maes B.I.Q. 1 (10/11) 26
26/10/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 1 (10/11) 28
26/10/2010 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 1 (10/11) 30