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Question écrite concernant les procédures visant à l'accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre de la SDRB, la Régie foncière, régionale et les Régies communales.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°92)

 
Date de réception: 22/03/2010 Date de publication: 15/05/2010 Référence: B.Q.R. 7 (09/10), page 18
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2010 Recevable p.m.
 
Question