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Question écrite concernant l'octroi par le conseil communal de Bruxelles d'une subvention de 15 millions de francs à une a.s.b.l. inexistante.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°595)

 
Date de réception: 07/12/1998 Date de publication: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. 39 (98/99), page 4630
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. 39 (98/99), page 4630
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/1998 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
15/02/1999 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 39 (98/99) 4630
 
Question