Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'octroi de permis d'urbanisme pour des projets de la SDRB.

de
Bianca Debaets
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°41)

 
Date de réception: 25/05/2010 Date de publication: 15/06/2010 Référence: B.I.Q. 96 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/06/2010 Référence: B.I.Q. 96 (09/10), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/06/2010 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 96 (09/10) 9
15/06/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 96 (09/10) 10