Question orale concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'accord gouvernemental relatives à la bonne gouvernance.
- de
- Michel Colson
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°80)
Date de réception: 07/06/2010 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/06/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
09/06/2010 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
13/09/2010 | Retirée par son auteur. | Michel Colson |