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Question orale concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'accord gouvernemental relatives à la bonne gouvernance.

de
Michel Colson
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°80)

 
Date de réception: 07/06/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/06/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/06/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
13/09/2010 Retirée par son auteur. Michel Colson