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Interpellation concernant la mise en place d'un mécanisme de Partenariat Public-Ménages en vue de préfinancer la rénovation énergétique des logements.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°112)

 
Date de réception: 21/06/2010 Date de publication: 06/07/2010 Référence: B.I.Q. 106 (09/10), page 16
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 06/07/2010 Référence: B.I.Q. 106 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/06/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/06/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
06/07/2010 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 106 (09/10) 17
06/07/2010 Intervention Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 106 (09/10) 19
06/07/2010 Intervention Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 106 (09/10) 20
06/07/2010 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis B.I.Q. 106 (09/10) 20
06/07/2010 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 106 (09/10) 24