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Question orale concernant le droit de préemption et l'information à la population lors de la mise en oeuvre de celui-ci.

de
Alain Maron
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°84)

 
Date de réception: 21/06/2010 Date de publication: 14/07/2010 Référence: B.I.Q. 109 (09/10), page 14
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 14/07/2010 Référence: B.I.Q. 109 (09/10), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/06/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/06/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/07/2010 Développement Alain Maron B.I.Q. 109 (09/10) 14
14/07/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 109 (09/10) 16
14/07/2010 Réplique Alain Maron B.I.Q. 109 (09/10) 18