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Question orale concernant la loi sur les implantations commerciales et son application au projet de réaménagement du plateau du Heysel.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°54)

 
Date de réception: 21/06/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/06/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/06/2010 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
30/06/2010 Retirée de l'ordre du jour. Walter Vandenbossche B.I.Q. 103 (09/10) 41