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Question orale concernant la mise en place d'une assurance-logement contre le risque de perte de revenus, pour les locataires comme les propriétaires.

de
Alain Maron
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°44)

 
Date de réception: 18/06/2010 Date de publication: 06/07/2010 Référence: B.I.Q. 106 (09/10), page 29
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 06/07/2010 Référence: B.I.Q. 106 (09/10), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/06/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/06/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
06/07/2010 Développement Alain Maron B.I.Q. 106 (09/10) 29
06/07/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 106 (09/10) 31
06/07/2010 Réplique Alain Maron B.I.Q. 106 (09/10) 33