Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant le non-respect par la Belgique de la réglementation de l'Union européenne en matière d'épuration des eaux usées et conséquences pour la Région bruxelloise.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°18)

 
Date de réception: 25/06/2010 Date de publication: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 14
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2010 Recevable Françoise Dupuis
02/07/2010 Développement Els Ampe C.R.I. 26 (09/10) 14
02/07/2010 Question d'actualité jointe Brigitte De Pauw C.R.I. 26 (09/10) 15
02/07/2010 Question d'actualité jointe Olivia P'tito C.R.I. 26 (09/10) 15
02/07/2010 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis C.R.I. 26 (09/10) 15
02/07/2010 Réplique Els Ampe C.R.I. 26 (09/10) 17