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Question d'actualité jointe concernant le possible renvoi de la Belgique devant la Cour de Justice par la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites en matière de particules fines.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°22)

 
Date de réception: 01/07/2010 Date de publication: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2010 Recevable Françoise Dupuis
02/07/2010 Question d'actualité principale Mahinur Ozdemir C.R.I. 26 (09/10) 9
02/07/2010 Développement Annemie Maes C.R.I. 26 (09/10) 9
02/07/2010 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis C.R.I. 26 (09/10) 10