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Question d'actualité concernant l'arrêt du Conseil d'Etat annulant le permis pour la construction d'un hôtel en lieu et place de l'église de Gèsu.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°13)

 
Date de réception: 02/07/2010 Date de publication: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 25
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2010 Recevable Françoise Dupuis
02/07/2010 Développement Marie Nagy C.R.I. 26 (09/10) 25
02/07/2010 Réponse Emir Kir C.R.I. 26 (09/10) 26
02/07/2010 Réplique Marie Nagy C.R.I. 26 (09/10) 27