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Interpellation jointe concernant le renvoi éventuel, par la Commission européenne, de la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour non-respect des limites pour les émissions de particules fines.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°119)

 
Date de réception: 02/07/2010 Date de publication: 16/07/2010 Référence: C.R.I. 27 (09/10), page 43
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 16/07/2010 Référence: C.R.I. 27 (09/10), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2010 Interpellation principale Arnaud Pinxteren C.R.I. 27 (09/10) 45
16/07/2010 Développement Annemie Maes C.R.I. 27 (09/10) 54
16/07/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 27 (09/10) 65
16/07/2010 Réplique Annemie Maes C.R.I. 27 (09/10) 81