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Interpellation concernant la mise en oeuvre de la résolution du Parlement du 23 mai 2005 relative à l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme.

de
Alain Maron
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°45)

 
Date de réception: 02/07/2010 Date de publication: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 114 (09/10), page 20
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 114 (09/10), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/07/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/10/2010 Développement Alain Maron B.I.Q. 114 (09/10) 20
07/10/2010 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 114 (09/10) 23
07/10/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 114 (09/10) 24
07/10/2010 Réplique Alain Maron B.I.Q. 114 (09/10) 28