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Interpellation concernant la mise en oeuvre par la Région de l'arrêté royal "sécurité des ascenseurs".

de
Marie Nagy
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°72)

 
Date de réception: 05/07/2010 Date de publication: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 117 (09/10), page 18
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 117 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/07/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/10/2010 Développement Marie Nagy B.I.Q. 117 (09/10) 18
12/10/2010 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 117 (09/10) 20
12/10/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 117 (09/10) 20
12/10/2010 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 117 (09/10) 22