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Question d'actualité jointe concernant la possibilité d'un nouveau système de vote électronique pour les élections communales de 2012.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°82)

 
Date de réception: 16/07/2010 Date de publication: 16/07/2010 Référence: C.R.I. 28 (09/10), page 18
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 16/07/2010 Référence: C.R.I. 28 (09/10), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2010 Recevable Françoise Dupuis
16/07/2010 Question d'actualité principale Barbara Trachte C.R.I. 28 (09/10) 18
16/07/2010 Développement Céline Fremault C.R.I. 28 (09/10) 19
16/07/2010 Réponse Charles Picqué C.R.I. 28 (09/10) 19