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Question écrite concernant les permis d'urbanisme traités par les communes en 2008 et 2009.

de
Alain Maron
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°60)

 
Date de réception: 03/06/2010 Date de publication: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 114
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/06/2010 Recevable p.m.
15/07/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 9 (09/10) 114
 
Question