Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'appel à projets pour les dix-neuf communes en matière d'égalité des chances et de lutte contre la violence intrafamiliale et entre partenaires.

de
Céline Fremault
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°66)

 
Date de réception: 11/05/2010 Date de publication: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 16
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 242
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2010 Recevable p.m.
11/05/2010 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 9 (09/10) 242
 
Question