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Interpellation concernant la sécurité des motards et le soutien éventuel au Motorcycle Action Group.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°126)

 
Date de réception: 03/08/2010 Date de publication: 27/10/2010 Référence: B.I.Q. 3 (09/10), page 5
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 27/10/2010 Référence: B.I.Q. 3 (09/10), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/10/2010 Reportée Carla Dejonghe B.I.Q. 118 (09/10) 108
27/10/2010 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 3 (10/11) 5
27/10/2010 Réponse au nom du destinataire Bruno De Lille B.I.Q. 3 (10/11) 6
27/10/2010 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 3 (10/11) 8