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Question orale concernant les gardiens de la paix.

de
Ahmed El Khannouss
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°94)

 
Date de réception: 13/09/2010 Date de publication: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 115 (09/10), page 27
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 115 (09/10), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
07/10/2010 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 115 (09/10) 27
07/10/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 115 (09/10) 28
07/10/2010 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 115 (09/10) 29