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Question écrite concernant les terrains et les projets de la Société d'Acquisition foncière.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°184)

 
Date de réception: 28/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 23
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/10/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/07/2010 Recevable p.m.
15/10/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 10 (09/10) 35
 
Question