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Question écrite concernant les conventions passées entre la SABAM et les organismes sur lesquels vous exercez une tutelle.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°145)

 
Date de réception: 28/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 133
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 133
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/07/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 10 (09/10) 133
 
Question