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Question écrite concernant la coordination régionale en matière de lutte contre la violence entre partenaires.

de
Françoise Schepmans
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°81)

 
Date de réception: 19/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 266
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 266
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 10 (09/10) 266
 
Question