Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'absence de cadre linguistique à l'administration centrale de la STIB et les exigences de bilinguisme dans le chef du personnel de cette administration.

de
Michel Colson
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°158)

 
Date de réception: 07/10/2010 Date de publication: 17/11/2010 Référence: B.I.Q. 14 (09/10), page 40
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 17/11/2010 Référence: B.I.Q. 14 (09/10), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
10/11/2010 Reportée Jamal Ikazban B.I.Q. 10 (10/11) 84
17/11/2010 Développement Michel Colson B.I.Q. 14 (10/11) 40
17/11/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 14 (10/11) 42
17/11/2010 Réplique Michel Colson B.I.Q. 14 (10/11) 42