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Interpellation concernant les disparités constatées dans l'instruction des demandes de permis d'urbanisme par les communes.

de
Alain Maron
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°55)

 
Date de réception: 07/10/2010 Date de publication: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 49
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
10/11/2010 Développement Alain Maron B.I.Q. 9 (10/11) 50
10/11/2010 Intervention Cécile Jodogne B.I.Q. 9 (10/11) 53
10/11/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 9 (10/11) 55
10/11/2010 Réplique Alain Maron B.I.Q. 9 (10/11) 58