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Question orale concernant les arrêtés d'exécution des ordonnances du 4 septembre 2008 visant à lutter contre les discriminations dans l'emploi, pour ce qui concerne le secteur public.

de
Ahmed Mouhssin
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°101)

 
Date de réception: 07/10/2010 Date de publication: 28/10/2010 Référence: B.I.Q. 5 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 28/10/2010 Référence: B.I.Q. 5 (09/10), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/10/2010 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 5 (10/11) 15
28/10/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 5 (10/11) 16
28/10/2010 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 5 (10/11) 17