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Question orale concernant les modifications annoncées de l'ordonnance portant sur la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°64)

 
Date de réception: 24/09/2010 Date de publication: 19/10/2010 Référence: B.I.Q. 120 (09/10), page 29
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 19/10/2010 Référence: B.I.Q. 120 (09/10), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
19/10/2010 Développement Els Ampe B.I.Q. 120 (09/10) 29
19/10/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 120 (09/10) 30
19/10/2010 Réplique Els Ampe B.I.Q. 120 (09/10) 33