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Question orale concernant l'application du RRU au niveau des toitures vertes.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°54)

 
Date de réception: 05/10/2010 Date de publication: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 67
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
10/11/2010 Développement Marie Nagy B.I.Q. 9 (10/11) 67
10/11/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 9 (10/11) 68
10/11/2010 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 9 (10/11) 70