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Question orale concernant la mise en oeuvre du système d'allocation-loyer.

de
Alain Maron
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°59)

 
Date de réception: 07/10/2010 Date de publication: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 7 (09/10), page 62
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 7 (09/10), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/11/2010 Développement Alain Maron B.I.Q. 7 (10/11) 62
09/11/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 7 (10/11) 64
09/11/2010 Réplique Alain Maron B.I.Q. 7 (10/11) 66