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Interpellation concernant le traitement des eaux usées conformément aux directives de la Commission européenne.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°138)

 
Date de réception: 15/09/2010 Date de publication: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 8 (10/11), page 7
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 8 (10/11), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/11/2010 Développement Els Ampe B.I.Q. 8 (10/11) 7
09/11/2010 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 8 (10/11) 9
09/11/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 8 (10/11) 9
09/11/2010 Réplique Els Ampe B.I.Q. 8 (10/11) 12