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Interpellation concernant l'attribution des logements gérés par les Agences immobilières sociales.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°116)

 
Date de réception: 25/10/2010 Date de publication: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 13 (10/11), page 8
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 13 (10/11), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
16/11/2010 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 13 (10/11) 8
16/11/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 13 (10/11) 9
16/11/2010 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 13 (10/11) 11