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Interpellation concernant l'étude des Facultés Universitaires Saint-Louis sur les charges assumées par Bruxelles.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°39)

 
Date de réception: 15/11/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/01/2011 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 26 (10/11) 40
13/01/2011 Interpellation jointe Yaron Pesztat B.I.Q. 26 (10/11) 40