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Question écrite concernant la situation de la Société d'Insertion par le Nettoyage (SINET).

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°294)

 
Date de réception: 14/10/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 18
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/02/2011 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 100
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
14/10/2010 Recevable p.m.
15/02/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 13 (10/11) 100
 
Question