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Question écrite concernant la propreté dans les communes.

de
Viviane Teitelbaum
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°79)

 
Date de réception: 12/10/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 174
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 174
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 13 (10/11) 174
 
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