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Question écrite concernant la sécurité au sein des départements administratifs sur lesquels vous exercez une tutelle ministérielle.

de
Françoise Schepmans
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°113)

 
Date de réception: 16/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 218
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 218
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 13 (10/11) 218
 
Question