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Question écrite concernant les obstacles techniques et fiscaux aux véhicules électriques.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°115)

 
Date de réception: 23/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 221
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 221
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2010 Question orale transformée en question écrite p.m.
23/11/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 13 (10/11) 221
 
Question