Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la création d'un groupe de travail bilatéral où siègeraient les ministres flamand et bruxellois de l'Environnement.

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°24)

 
Date de réception: 13/06/1997 Date de publication: 13/06/1997 Référence: C.R.I. 32 (96/97), page 1018
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 13/06/1997 Référence: C.R.I. 32 (96/97), page 1019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/1997 Développement Guy Vanhengel C.R.I. 32 (96/97) 1018
13/06/1997 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 32 (96/97) 1019
13/06/1997 Réplique Guy Vanhengel C.R.I. 32 (96/97) 1019