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Question orale concernant la conclusion d'accords de coopération internationaux bilatéraux par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Julie de Groote
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°23)

 
Date de réception: 28/12/2010 Date de publication: 31/01/2011 Référence: B.I.Q. 31 (10/11), page 46
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 31/01/2011 Référence: B.I.Q. 31 (10/11), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/01/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
31/01/2011 Développement Julie de Groote B.I.Q. 31 (10/11) 47
31/01/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 31 (10/11) 48
31/01/2011 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 31 (10/11) 50