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Question écrite concernant le cimetière multiconfessionnel de Schaerbeek et la création d'une intercommunale en la matière.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°593)

 
Date de réception: 19/11/1998 Date de publication: 15/03/1999 Référence: B.Q.R. 40 (98/99), page 4765
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/03/1999 Référence: B.Q.R. 40 (98/99), page 4765
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/1998 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Conseil
15/03/1999 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 40 (98/99) 4765
 
Question