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Question écrite concernant l'annonce des premiers résultats de l'enquête publique sur le Plan régional d'affectation du sol paru dans le toutes-boites AZ du mercredi 23 décembre 1998.

de
Guy Vanhengel
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°465)

 
Date de réception: 13/01/1999 Date de publication: 15/03/1999 Référence: B.Q.R. 40 (98/99), page 4777
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/03/1999 Référence: B.Q.R. 40 (98/99), page 4777
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/1999 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 40 (98/99) 4777
 
Question