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Question d'actualité jointe concernant l'expertise bruxelloise à apporter dans le cadastre des bâtiments scolaires de la Communauté française à Bruxelles.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°90)

 
Date de réception: 25/11/2010 Date de publication: 26/11/2010 Référence: C.R.I. 7 (10/11), page 19
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 26/11/2010 Référence: C.R.I. 7 (10/11), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2010 Recevable Françoise Dupuis
26/11/2010 Question d'actualité principale Martine Payfa C.R.I. 7 (10/11) 20
26/11/2010 Développement Julie de Groote C.R.I. 7 (10/11) 22
26/11/2010 Réponse Charles Picqué C.R.I. 7 (10/11) 23
26/11/2010 Réplique Julie de Groote C.R.I. 7 (10/11) 26