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Question écrite concernant l'action de photographie des clients de la STIB.

de
Viviane Teitelbaum
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°290)

 
Date de réception: 23/09/2010 Date de publication: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 13
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 78
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 12 (10/11) 78
 
Question