Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'inégalité de traitement des Bruxellois en matière de ramassage des poubelles.

de
Emmanuel De Bock
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°76)

 
Date de réception: 13/09/2010 Date de publication: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 157
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 157
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2010 Recevable p.m.
15/11/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 12 (10/11) 157
 
Question