Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le nombre de laissez-passer pour les automobilistes lors du dimanche sans voiture.

de
Carla Dejonghe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°95)

 
Date de réception: 28/09/2010 Date de publication: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 18
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2010 Recevable p.m.
 
Question