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Question orale concernant l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées dans le logement social.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°66)

 
Date de réception: 29/11/2010 Date de publication: 11/01/2011 Référence: B.I.Q. 23 (10/11), page 5
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 11/01/2011 Référence: B.I.Q. 23 (10/11), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
11/01/2011 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 23 (10/11) 5
11/01/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 23 (10/11) 6
11/01/2011 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 23 (10/11) 8