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Question d'actualité jointe concernant l'absence de nomination d'un nouveau gouverneur et ses conséquences pour le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°94)

 
Date de réception: 09/12/2010 Date de publication: 10/12/2010 Référence: C.R.I. 8 (10/11), page 44
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 10/12/2010 Référence: C.R.I. 8 (10/11), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2010 Recevable Françoise Dupuis
10/12/2010 Question d'actualité principale Elke Roex C.R.I. 8 (10/11) 44
10/12/2010 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 8 (10/11) 45
10/12/2010 Réponse au nom du destinataire Jean-Luc Vanraes C.R.I. 8 (10/11) 45
10/12/2010 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 8 (10/11) 47